C(1983)1616 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1360/83 Objet : Tolérances à appliquer aux quantités de vin livrées à la distillation Proposition de M. Dalsager
C(1983)1616 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1360/83 Objet : Tolérances à appliquer aux quantités de vin livrées à la distillation Proposition de M. Dalsager
Document date: [1983]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1983)1616
Original Reference Code
C(1983)1616
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0108
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/11/1983
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1360/83 Objet : Tolérances à appliquer aux quantités de vin livrées à la distillation Proposition de M. Dalsager (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1360/83 Objet : Tolérances à appliquer aux quantités de vin livrées à la distillation Proposition de M, Dalsager (DEU)
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
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