C(1983)1614 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1355/83 Objet : Délai de paiement du prix minimal d'achat du vin livré à la distillation Proposition de M. Dalsager
C(1983)1614 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1355/83 Objet : Délai de paiement du prix minimal d'achat du vin livré à la distillation Proposition de M. Dalsager
Document date: [1983]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1983)1614
Original Reference Code
C(1983)1614
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0108
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/11/1983
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1355/83 Objet : Délai de paiement du prix minimal d'achat du vin livré à la distillation Proposition de M. Dalsager (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1355/83 Objet : Délai de paiement du prix minimal d'achat du vin livré à la distillation Proposition de M. Dalsager (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1355/83 Objet : Délai de paiement du prix minimal d'achat du vin livré à la distillation Proposition de M. Dalsager (DEU)
Conditions of Access and Use
Languages
English, French, German
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly