C(1983)1602 - Décision de la Commission du 8 novembre 1983 Relative au paiement à la République française par le FEOGA, section Orientation, d'une avance pour les dépenses prévues en 1983 pour l'accélération de la restructuration et la reconversion de la viticulture dans certaines régions méditerranéennes de la FRANCE (Directive 78/627/CEE)
C(1983)1602 - Décision de la Commission du 8 novembre 1983 Relative au paiement à la République française par le FEOGA, section Orientation, d'une avance pour les dépenses prévues en 1983 pour l'accélération de la restructuration et la reconversion de la viticulture dans certaines régions méditerranéennes de la FRANCE (Directive 78/627/CEE)
Document date: [1983]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1983)1602
Original Reference Code
C(1983)1602
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0107
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/11/1983
Décision de la Commission du 8 novembre 1983 Relative au paiement à la République française par le FEOGA, section Orientation, d'une avance pour les dépenses prévues en 1983 pour l'accélération de la restructuration et la reconversion de la viticulture dans certaines régions méditerranéennes de la FRANCE (Directive 78/627/CEE). (FRA)
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French
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