C(1983)1579 - Décision de la Commission du 4 novembre 1983 constatant que le remboursement des droits à l'importation est justifié dans un cas particulier. (demande présentée par le Royaume-Uni le 1er juillet 1983) Réf. REM: 10/83
C(1983)1579 - Décision de la Commission du 4 novembre 1983 constatant que le remboursement des droits à l'importation est justifié dans un cas particulier. (demande présentée par le Royaume-Uni le 1er juillet 1983) Réf. REM: 10/83
Document date: [1983]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1983)1579
Original Reference Code
C(1983)1579
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0106
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/11/1983
Décision de la Commission du 4 novembre 1983 constatant que le remboursement des droits à l'importation est justifié dans un cas particulier. (demande présentée par le Royaume-Uni le 1er juillet 1983) Réf. REM: 10/83 (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
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