C(1983)1557 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1322/83 Objet : Restitutions à l'exportation dans le secteur des produits de la pêche Proposition de M. Contogeorgis
C(1983)1557 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1322/83 Objet : Restitutions à l'exportation dans le secteur des produits de la pêche Proposition de M. Contogeorgis
Document date: [1983]
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1983/0105
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/10/1983
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1322/83 Objet : Restitutions à l'exportation dans le secteur des produits de la pêche Proposition de M. Contogeorgis (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1322/83 Objet : Restitutions à l'exportation dans le secteur des produits de la pêche Proposition de M. Contogeorgis (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1322/83 Objet : Restitutions à l'exportation dans le secteur des produits de la pêche Proposition de M. Contogeorgis (DEU)
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