C(1983)1543 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1301/83 Objet : Remboursement ou remise des droits à l'importation ou à l'exportation Proposition de M. Dalsager
C(1983)1543 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1301/83 Objet : Remboursement ou remise des droits à l'importation ou à l'exportation Proposition de M. Dalsager
Document date: [1983]
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1983/0102
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/10/1983
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1301/83 Objet : Remboursement ou remise des droits à l'importation ou à l'exportation Proposition de M. Dalsager (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrit E/1301/83 Objet: Remboursement ou remise des droits à l'importation ou à l'exportation Proposition de M. Dalsager (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrit E/1301/83 Objet : Remboursement ou remise des droits à l'importation ou à l'exportation Proposition de M. Dalsager (DEU)
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