C(1983)1448 - Décision de la Commission du 7 octobre 1983 modifiant le régime d'importation prévu par la décision 82/971/CEE du Conseil et appliqué en France à l'égard de la Bulgarie, de la Pologne, de la Roumanie et de la Tchécoslovaquie en ce qui concerne les pommes de terre de consommation
C(1983)1448 - Décision de la Commission du 7 octobre 1983 modifiant le régime d'importation prévu par la décision 82/971/CEE du Conseil et appliqué en France à l'égard de la Bulgarie, de la Pologne, de la Roumanie et de la Tchécoslovaquie en ce qui concerne les pommes de terre de consommation
Document date: [1983]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1983)1448
Original Reference Code
C(1983)1448
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0093
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 07/10/1983
Décision de la Commission du 7 octobre 1983 modifiant le régime d'importation prévu par la décision 82/971/CEE du Conseil et appliqué en France à l'égard de la Bulgarie, de la Pologne, de la Roumanie et de la Tchécoslovaquie en ce qui concerne les pommes de terre de consommation. (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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