C(1983)1427 - Décision de la Commission du 29 septembre 1983 relative au remboursement par le FEOGA, section Orientation, au Royaume de Belgique des dépenses effectuées pendant l'année 1982 pour les indeminités relatives à l'encouragement à la cessation de l'activité agricole et à l'affectation de la superficie agricole utilisée à des fins d'amélioration des structures
C(1983)1427 - Décision de la Commission du 29 septembre 1983 relative au remboursement par le FEOGA, section Orientation, au Royaume de Belgique des dépenses effectuées pendant l'année 1982 pour les indeminités relatives à l'encouragement à la cessation de l'activité agricole et à l'affectation de la superficie agricole utilisée à des fins d'amélioration des structures
Document date: [1983]
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1983/0093
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/09/1983
Décision de la Commission du 29 septembre 1983 relative au remboursement par le FEOGA, section Orientation, au Royaume de Belgique des dépenses effectuées pendant l'année 1982 pour les indeminités relatives à l'encouragement à la cessation de l'activité agricole et à l'affectation de la superficie agricole utilisée à des fins d'amélioration des structures (FRA)
Beschikking Van De Commissie van 29 september 1983 BETREFFENDE DE VERGOEDING DOOR HET EOGFL, AFDELING ORIENTATIE, VAN DE IN HET JAAR 1982 DOOR HET KONINKRIJK BELGIE GEDANE UITGAVEN VOOR UITKERINGEN TER BEVORDERING VAN DE BEDRIJFSBEEINDIGING IN DE LANDBOUW EN VAN DE AANWENDING VAN CULTUURGROND TOT VERBETERING VAN DE STRUCTUUR (Richtlijn 72/160/EEG) (NLD)
Conditions of Access and Use
Dutch, French
Electronic File, Textual
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly