C(1983)1353 - Décision de la Commission du 15 septembre 1983 concernant des vérifications à effectuer auprès de l'entreprise LAMINOIRS DE STRASBOURG S. A., à Strasbourg, pour déterminer l'existence éventuelle de pratiques interdites en matière de prix dans le secteur des produits sidérurgiques visés par l'annexe I du traité CECA
C(1983)1353 - Décision de la Commission du 15 septembre 1983 concernant des vérifications à effectuer auprès de l'entreprise LAMINOIRS DE STRASBOURG S. A., à Strasbourg, pour déterminer l'existence éventuelle de pratiques interdites en matière de prix dans le secteur des produits sidérurgiques visés par l'annexe I du traité CECA
Document date: [1983]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1983)1353
Original Reference Code
C(1983)1353
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0087
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/09/1983
Décision de la Commission du 15 septembre 1983 concernant des vérifications à effectuer auprès de l'entreprise LAMINOIRS DE STRASBOURG S. A., à Strasbourg, pour déterminer l'existence éventuelle de pratiques interdites en matière de prix dans le secteur des produits sidérurgiques visés par l'annexe I du traité CECA (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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