C(1983)1350 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1152/83 Objet : Enregistrement des informations relatives aux captures de poisson par les Etats membres Proposition de M. Contogeorgis
C(1983)1350 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1152/83 Objet : Enregistrement des informations relatives aux captures de poisson par les Etats membres Proposition de M. Contogeorgis
Document date: [1983]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1983)1350
Original Reference Code
C(1983)1350
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0085
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/09/1983
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1152/83 Objet : Enregistrement des informations relatives aux captures de poisson par les Etats membres Proposition de M. Contogeorgis (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Existence of Copies