C(1983)1344 - OJ 705/2 - Point 9 b PROJET DE Décision de la Commission RELATIVE A LA FIXATION DES TAUX D'ABATTEMENT POUR LE QUATRIEME TRIMESTRE 1983 DANS LE CADRE DE LA DECISION N° 2177/83/CECA PROROGEANT LE REGIME DE SURVEILLANCE ET DE QUOTAS DE PRODUCTION DE CERTAINS PRODUITS POUR LES ENTREPRISES DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE

Document date: [1983]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1983)1344
Original Reference Code
C(1983)1344
Physical Medium

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Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1983/0085
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/09/1983
OJ 705/2 - Point 9 b PROJET DE Décision de la Commission RELATIVE A LA FIXATION DES TAUX D'ABATTEMENT POUR LE QUATRIEME TRIMESTRE 1983 DANS LE CADRE DE LA DECISION N° 2177/83/CECA PROROGEANT LE REGIME DE SURVEILLANCE ET DE QUOTAS DE PRODUCTION DE CERTAINS PRODUITS POUR LES ENTREPRISES DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE (FRA)
OJ 705/2 - Point 9 b PROJET DE Décision de la Commission RELATIVE A LA FIXATION DES TAUX D'ABATTEMENT POUR LE QUATRIEME TRIMESTRE 1983 DANS LE CADRE DE LA DECISION N° 2177/83/CECA PROROGEANT LE REGIME DE SURVEILLANCE ET DE QUOTAS DE PRODUCTION DE CERTAINS PRODUITS POUR LES ENTREPRISES DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE (ENG)
OJ 705/2 - Point 9 b PROJET DE Décision de la Commission RELATIVE A LA FIXATION DES TAUX D'ABATTEMENT POUR LE QUATRIEME TRIMESTRE 1983 DANS LE CADRE DE LA DECISION N° 2177/83/CECA PROROGEANT LE REGIME DE SURVEILLANCE ET DE QUOTAS DE PRODUCTION DE CERTAINS PRODUITS POUR LES ENTREPRISES DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE (DEU)

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English, French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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