C(1983)1337 - Décision de la Commission du 12 septembre 1983 modifiant le régime d'importation prévu par la décision 81/248/CEE de la Commission et appliqué au Benelux à l'egard de la République démocratique allemande en ce qui concerne les profilés en fer ou en Acier simplement obtenus ou parachevés à froid
C(1983)1337 - Décision de la Commission du 12 septembre 1983 modifiant le régime d'importation prévu par la décision 81/248/CEE de la Commission et appliqué au Benelux à l'egard de la République démocratique allemande en ce qui concerne les profilés en fer ou en Acier simplement obtenus ou parachevés à froid
Document date: [1983]
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1983/0085
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/09/1983
Décision de la Commission du 12 septembre 1983 modifiant le régime d'importation prévu par la décision 81/248/CEE de la Commission et appliqué au Benelux à l'egard de la République démocratique allemande en ce qui concerne les profilés en fer ou en Acier simplement obtenus ou parachevés à froid (FRA)
Beschikking Van De Commissie van 12 september 1983 tot wijziging van de bij Beschikking 81/248/EEG van de Commissie vastgestelde invoerregeling welke in de Benelux ten opzichte van de Duitse Democratische Republiek wordt toegepast met betrekking tot profielijzer of profielstaat, enkel door koud bewerken of door koud navewerken verkregen (NLD)
Conditions of Access and Use
Dutch, French
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly