C(1983)1296 - Décision de la Commission DU 29 AOUT 1983 PORTANT REJET D'UN RECOURS AU TITRE DE L'ARTICLE 115 DU TRAITE INTRODUIT PAR LA REPUBLIQUE FRANÇAISE EN VUE D'ETRE AUTORISEE A PROROGER CERTAINES MESURES DE PROTECTION A L'EGARD DES TISSUS DE COTON ET DES TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES DISCONTINUES ORIGINAIRES DE LA MALAISIE ET DE LA Thailande
C(1983)1296 - Décision de la Commission DU 29 AOUT 1983 PORTANT REJET D'UN RECOURS AU TITRE DE L'ARTICLE 115 DU TRAITE INTRODUIT PAR LA REPUBLIQUE FRANÇAISE EN VUE D'ETRE AUTORISEE A PROROGER CERTAINES MESURES DE PROTECTION A L'EGARD DES TISSUS DE COTON ET DES TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES DISCONTINUES ORIGINAIRES DE LA MALAISIE ET DE LA Thailande
Document date: [1983]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1983)1296
Original Reference Code
C(1983)1296
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0083
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/08/1983
Décision de la Commission DU 29 AOUT 1983 PORTANT REJET D'UN RECOURS AU TITRE DE L'ARTICLE 115 DU TRAITE INTRODUIT PAR LA REPUBLIQUE FRANÇAISE EN VUE D'ETRE AUTORISEE A PROROGER CERTAINES MESURES DE PROTECTION A L'EGARD DES TISSUS DE COTON ET DES TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES DISCONTINUES ORIGINAIRES DE LA MALAISIE ET DE LA Thailande (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
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