C(1983)1283 - Décision de la Commission du 22 août 1983 modifiant le régime d'importation prévu par la décision 81/248/CEE de la Commission et appliqué en France à l'égard de certains pays à commerce d'Etat en ce qui concerne les jouets constitués de triangles articulés permettant de réaliser des formes géométriques variées, en matières plastiques artificielles
C(1983)1283 - Décision de la Commission du 22 août 1983 modifiant le régime d'importation prévu par la décision 81/248/CEE de la Commission et appliqué en France à l'égard de certains pays à commerce d'Etat en ce qui concerne les jouets constitués de triangles articulés permettant de réaliser des formes géométriques variées, en matières plastiques artificielles
Document date: [1983]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1983)1283
Original Reference Code
C(1983)1283
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0082
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/08/1983
Décision de la Commission du 22 août 1983 modifiant le régime d'importation prévu par la décision 81/248/CEE de la Commission et appliqué en France à l'égard de certains pays à commerce d'Etat en ce qui concerne les jouets constitués de triangles articulés permettant de réaliser des formes géométriques variées, en matières plastiques artificielles (FRA)
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French
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