C(1983)1282 - Décision de la Commission DU 22.8.1983 AUTORISANT LA REPUBLIQUE FRANCAISE A EXCLURE DU TRAITEMENT COMMUNAUTAIRE LES CULOTTES, SHORTS ET PANTALONS, TISSES, POUR HOMMES ET GARCONNETS
PANTALONS, TISSES, POUR FEMMES, FILLETTES ET JEUNES ENFANTS, ORIGINAIRES DE HONGRIE
C(1983)1282 - Décision de la Commission DU 22.8.1983 AUTORISANT LA REPUBLIQUE FRANCAISE A EXCLURE DU TRAITEMENT COMMUNAUTAIRE LES CULOTTES, SHORTS ET PANTALONS, TISSES, POUR HOMMES ET GARCONNETS
PANTALONS, TISSES, POUR FEMMES, FILLETTES ET JEUNES ENFANTS, ORIGINAIRES DE HONGRIE
Document date: [1983]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1983)1282
Original Reference Code
C(1983)1282
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0082
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/08/1983
Décision de la Commission DU 22.8.1983 AUTORISANT LA REPUBLIQUE FRANCAISE A EXCLURE DU TRAITEMENT COMMUNAUTAIRE LES CULOTTES, SHORTS ET PANTALONS, TISSES, POUR HOMMES ET GARCONNETS
PANTALONS, TISSES, POUR FEMMES, FILLETTES ET JEUNES ENFANTS, ORIGINAIRES DE HONGRIE (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Existence of Copies