C(1983)1265 - Décision de la Commission du 18 août 1983 relative à la fixation d'une durée spéciale de validité pour deux certificats d'exportation pour la livraison de blé
C(1983)1265 - Décision de la Commission du 18 août 1983 relative à la fixation d'une durée spéciale de validité pour deux certificats d'exportation pour la livraison de blé
Document date: [1983]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1983)1265
Original Reference Code
C(1983)1265
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0081
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/08/1983
Décision de la Commission du 18 août 1983 relative à la fixation d'une durée spéciale de validité pour deux certificats d'exportation pour la livraison de blé (FRA)
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French
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