C(1983)1224 - Décision de la Commission du 5 août 1983 modifiant le régime d'importation prévu par la décision 82/971 /CEE du Conseil et appliqué au Benelux à l'égard de la République démocratique allemande en ce qui concerne les fibres viscoses
C(1983)1224 - Décision de la Commission du 5 août 1983 modifiant le régime d'importation prévu par la décision 82/971 /CEE du Conseil et appliqué au Benelux à l'égard de la République démocratique allemande en ce qui concerne les fibres viscoses
Document date: [1983]
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1983/0079
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/08/1983
Décision de la Commission du 5 août 1983 modifiant le régime d'importation prévu par la décision 82/971 /CEE du Conseil et appliqué au Benelux à l'égard de la République démocratique allemande en ce qui concerne les fibres viscoses (FRA)
Beschikking Van De Commissie van 5 augustus 1983 tot wijziging van de bij Beschikking 82/971 /EEG van de Raad vastgestelde invoerregeling welke in de Benelux ten opzichte van de Duitse Demokratische Republiek wordt toegepastmet betrekking tot viscosevezels (NLD)
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