C(1983)1223 - Décision de la Commission du 5 août 1983 relative à la fixation d'une durée spéciale de validité pour un certificat d'exportation pour la livraison d'orge
C(1983)1223 - Décision de la Commission du 5 août 1983 relative à la fixation d'une durée spéciale de validité pour un certificat d'exportation pour la livraison d'orge
Document date: [1983]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1983)1223
Original Reference Code
C(1983)1223
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0079
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/08/1983
Décision de la Commission du 5 août 1983 relative à la fixation d'une durée spéciale de validité pour un certificat d'exportation pour la livraison d'orge (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies