C(1983)1217 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1058/83 Objet: Acier - interdiction de l'alignement sur les offres en provenance de certains pays tiers Proposition de M. Davignon

Document date: [1983]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1983)1217
Original Reference Code
C(1983)1217
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Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1983/0079
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/08/1983
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1058/83 Objet: Acier - interdiction de l'alignement sur les offres en provenance de certains pays tiers Proposition de M. Davignon (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1058/83 Objet: Acier - interdiction de l'alignement sur les offres en provenance de certains pays tiers Proposition de M. Davignon (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1058/83 Objet: Acier - interdiction de l'alignement sur les offres en provenance de certains pays tiers Proposition de M. Davignon (DEU)

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