C(1983)1214 - Décision de la Commission DU 4-8-1983 PORTANT REJET D'UN RECOURS AU TITRE DE L'ARTICLE 115 DU TRAITE INTRODUIT PAR LA REPUBLIQUE FRANCAISE EN VUE D'ETRE AUTORISEE A EXCLURE DU TRAITEMENT COMMUNAUTAIRE LES CHEMISIERS, BLOUSES-CHEMISIERS ET BLOUSES DE BONNETERIE (NON ELASTIQUES NI CAOUTCHOUTES) POUR FEMMES, FILLETTES ET JEUNES ENFANTS, ORIGINAIRES DE HONG KONG
C(1983)1214 - Décision de la Commission DU 4-8-1983 PORTANT REJET D'UN RECOURS AU TITRE DE L'ARTICLE 115 DU TRAITE INTRODUIT PAR LA REPUBLIQUE FRANCAISE EN VUE D'ETRE AUTORISEE A EXCLURE DU TRAITEMENT COMMUNAUTAIRE LES CHEMISIERS, BLOUSES-CHEMISIERS ET BLOUSES DE BONNETERIE (NON ELASTIQUES NI CAOUTCHOUTES) POUR FEMMES, FILLETTES ET JEUNES ENFANTS, ORIGINAIRES DE HONG KONG
Document date: [1983]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1983)1214
Original Reference Code
C(1983)1214
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0078
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/08/1983
Décision de la Commission DU 4-8-1983 PORTANT REJET D'UN RECOURS AU TITRE DE L'ARTICLE 115 DU TRAITE INTRODUIT PAR LA REPUBLIQUE FRANCAISE EN VUE D'ETRE AUTORISEE A EXCLURE DU TRAITEMENT COMMUNAUTAIRE LES CHEMISIERS, BLOUSES-CHEMISIERS ET BLOUSES DE BONNETERIE (NON ELASTIQUES NI CAOUTCHOUTES) POUR FEMMES, FILLETTES ET JEUNES ENFANTS, ORIGINAIRES DE HONG KONG. (FRA)
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