C(1983)1192 - - OJ 703 - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet, 27 juillet 1983 PROJET DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif aux modalités d'application concernant la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires
C(1983)1192 - - OJ 703 - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet, 27 juillet 1983 PROJET DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif aux modalités d'application concernant la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires
Document date: [1983]
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1983/0077
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/07/1983
- OJ 703 - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet, 27 juillet 1983 PROJET DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif aux modalités d'application concernant la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires (FRA)
.OJ 703 - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet, 27 juillet 1983 PROJET DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif aux modalités d'application concernant la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires (ENG)
OJ 703 Réunion spéciale des Chefs de Cabinet, 27 juillet 1983 PROJET DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif aux modalités d'application concernant la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires (DEU)
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