C(1983)1157 - Décision de la Commission du 26 juillet 1983 Relative au remboursement par le FEOGA, section Orientation, au Grand-Duché de Luxembourg des dépenses effectuées pendant l'année 1982 pour les aides et primes relatives à la modernisation des exploitations agricoles (Directive 72/159/CEE)
C(1983)1157 - Décision de la Commission du 26 juillet 1983 Relative au remboursement par le FEOGA, section Orientation, au Grand-Duché de Luxembourg des dépenses effectuées pendant l'année 1982 pour les aides et primes relatives à la modernisation des exploitations agricoles (Directive 72/159/CEE)
Document date: [1983]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1983)1157
Original Reference Code
C(1983)1157
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0075
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/07/1983
Décision de la Commission du 26 juillet 1983 Relative au remboursement par le FEOGA, section Orientation, au Grand-Duché de Luxembourg des dépenses effectuées pendant l'année 1982 pour les aides et primes relatives à la modernisation des exploitations agricoles (Directive 72/159/CEE) (FRA)
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French
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