C(1983)1150 - Décision de la Commission du 26 juillet 1983 Relative au remboursement par le FEOGA, Section Orientation, à la République Française des dépenses effectuées pendant l'année 1982 et des dépenses supplémentaires effectuées durant les années 1980 et 1981 pour l'accélération de la restructuration et la reconversion de la viticulture dans certaines régions méditerranéennes de la France (Directive 78/627/CEE )
C(1983)1150 - Décision de la Commission du 26 juillet 1983 Relative au remboursement par le FEOGA, Section Orientation, à la République Française des dépenses effectuées pendant l'année 1982 et des dépenses supplémentaires effectuées durant les années 1980 et 1981 pour l'accélération de la restructuration et la reconversion de la viticulture dans certaines régions méditerranéennes de la France (Directive 78/627/CEE )
Document date: [1983]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1983)1150
Original Reference Code
C(1983)1150
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0075
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/07/1983
Décision de la Commission du 26 juillet 1983 Relative au remboursement par le FEOGA, Section Orientation, à la République Française des dépenses effectuées pendant l'année 1982 et des dépenses supplémentaires effectuées durant les années 1980 et 1981 pour l'accélération de la restructuration et la reconversion de la viticulture dans certaines régions méditerranéennes de la France (Directive 78/627/CEE ) (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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