C(1983)1149 - Décision de la Commission du 26 juillet 1983 relative au remboursement par le FEOGA, Section Orientation, à la République française des dépenses effectuées pendant l'année 1982 pour la restructuration du vignoble dans le cadre d'opérations collectives (Règlement(CEE) 458/80)
C(1983)1149 - Décision de la Commission du 26 juillet 1983 relative au remboursement par le FEOGA, Section Orientation, à la République française des dépenses effectuées pendant l'année 1982 pour la restructuration du vignoble dans le cadre d'opérations collectives (Règlement(CEE) 458/80)
Document date: [1983]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1983)1149
Original Reference Code
C(1983)1149
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0075
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/07/1983
Décision de la Commission du 26 juillet 1983 relative au remboursement par le FEOGA, Section Orientation, à la République française des dépenses effectuées pendant l'année 1982 pour la restructuration du vignoble dans le cadre d'opérations collectives (Règlement(CEE) 458/80) (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
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