C(1983)1148 - Décision de la Commission du 26 juillet 1983 relative au paiement à la République Française par le FEOGA, Section Orientation, d'une avance pour les dépenses prévues en 1983 pour la restructuration du vignoble dans le cadre d'opérations collectives. (Règlement (CEE) 458/80)
C(1983)1148 - Décision de la Commission du 26 juillet 1983 relative au paiement à la République Française par le FEOGA, Section Orientation, d'une avance pour les dépenses prévues en 1983 pour la restructuration du vignoble dans le cadre d'opérations collectives. (Règlement (CEE) 458/80)
Document date: [1983]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1983)1148
Original Reference Code
C(1983)1148
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0075
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/07/1983
Décision de la Commission du 26 juillet 1983 relative au paiement à la République Française par le FEOGA, Section Orientation, d'une avance pour les dépenses prévues en 1983 pour la restructuration du vignoble dans le cadre d'opérations collectives. (Règlement (CEE) 458/80) (FRA)
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French
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