C(1983)1108 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/969/83 Objet : PECHE : fixation des restitutions à l'exportation Proposition de M. Contogeorgis
C(1983)1108 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/969/83 Objet : PECHE : fixation des restitutions à l'exportation Proposition de M. Contogeorgis
Document date: [1983]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1983)1108
Original Reference Code
C(1983)1108
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0070
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/07/1983
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/969/83 Objet : PECHE : fixation des restitutions à l'exportation Proposition de M. Contogeorgis (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/969/83 Objet : PECHE : fixation des restitutions à l'exportation Proposition de M. Contogeorgis (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/969/83 Objet : PECHE : fixation des restitutions à l'exportation Proposition de M. Contogeorgis (DEU)
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English, French, German
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Electronic File, Textual
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