C(1983)1092 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/957/83 Objet : Mesures dans le domaine de l'environnement susceptible de favoriser la création d'emplois nouveaux Proposition de M.Narjes

Document date: [1983]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1983)1092
Original Reference Code
C(1983)1092
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1983/0068
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/07/1983
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/957/83 Objet : Mesures dans le domaine de l'environnement susceptible de favoriser la création d'emplois nouveaux Proposition de M.Narjes (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/957/83 Objet : Mesures dans le domaine de l'environnement susceptible de favoriser la création d'emplois nouveaux Proposition de M.Narjes (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/957/83 Objet : Mesures dans le domaine de l'environnement susceptible de favoriser la création d'emplois nouveaux Proposition de M.Narjes (DEU)

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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