C(1983)1070 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/932/83 Objet : Refus de quota pour la société sidérurgique ARBED-SAARSTAHL Proposition de M. Davignon
C(1983)1070 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/932/83 Objet : Refus de quota pour la société sidérurgique ARBED-SAARSTAHL Proposition de M. Davignon
Document date: [1983]
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1983/0066
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/07/1983
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/932/83 Objet : Refus de quota pour la société sidérurgique ARBED-SAARSTAHL Proposition de M. Davignon (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/932/83 Objet : Refus de quota pour la société sidérurgique ARBED-SAARSTAHL Proposition de M. Davignon (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/932/83 Objet : Refus de quota pour la société sidérurgique ARBED-SAARSTAHL Proposition de M. Davignon (DEU)
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