C(1983)1043 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/927/83 Objet : Arrêt de la pêche au hareng par les bateau de l'Allemagne Proposition de M. Contogeorgis
C(1983)1043 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/927/83 Objet : Arrêt de la pêche au hareng par les bateau de l'Allemagne Proposition de M. Contogeorgis
Document date: [1983]
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1983/0064
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/07/1983
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/927/83 Objet : Arrêt de la pêche au hareng par les bateau de l'Allemagne Proposition de M. Contogeorgis (FRA)
Commission Decision of 15 July 1983 fixing the minimum selling price for skimmed-milk powder for the 45° individual invitation to tender under the standing invitation to tender provided for by Regulation (EEC) No 368/77 (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/927/83 Objet : Arrêt de la pêche au hareng par les bateaux de l'Allemagne Proposition de M. Contogeorgis (DEU)
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