C(1983)1035 - 1 . OJ 701/3 - Point 14 bis 2. Réunion spéciale des Chefs de Cabinet - mardi 12.7.1983 à 15 h PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DE LA COMMISSION FIXANT LES CRITERES POUR LA DISTRIBUTION PAR LES ETATS MEMBRES AUX PETITS PRODUCTEURS DE LAIT DES MONTANTS FIXES PAR LE REGLEMENT (CEE) N° 1210/83 (Communication de M. Dalsager)
C(1983)1035 - 1 . OJ 701/3 - Point 14 bis 2. Réunion spéciale des Chefs de Cabinet - mardi 12.7.1983 à 15 h PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DE LA COMMISSION FIXANT LES CRITERES POUR LA DISTRIBUTION PAR LES ETATS MEMBRES AUX PETITS PRODUCTEURS DE LAIT DES MONTANTS FIXES PAR LE REGLEMENT (CEE) N° 1210/83 (Communication de M. Dalsager)
Document date: [1983]
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1983/0063
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/07/1983
1 . OJ 701/3 - Point 14 bis 2. Réunion spéciale des Chefs de Cabinet - mardi 12.7.1983 à 15 h PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DE LA COMMISSION FIXANT LES CRITERES POUR LA DISTRIBUTION PAR LES ETATS MEMBRES AUX PETITS PRODUCTEURS DE LAIT DES MONTANTS FIXES PAR LE REGLEMENT (CEE) N° 1210/83 (Communication de M. Dalsager) (FRA)
1. OJ 701/3 - Point 14 bis 2. Réunion spéciale des Chefs de Cabinet - mardi 12.7.1983 à 15 h PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DE LA COMMISSION FIXANT LES CRITERES POUR LA DISTRIBUTION PAR LES ETATS MEMBRES AUX PETITS PRODUCTEURS DE LAIT DES MONTANTS FIXES PAR LE REGLEMENT (CEE) N° 1210/83 (Communication de M. Dalsager) (ENG)
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