C(1983)936 - Décision de la Commission du 30 juin 1983 modifiant le régime d'importation prévu par la décision 82/971/CEE du Conseil et appliqué en France à l'égard de la Pologne en ce qui concerne des boissons spiritueuses
C(1983)936 - Décision de la Commission du 30 juin 1983 modifiant le régime d'importation prévu par la décision 82/971/CEE du Conseil et appliqué en France à l'égard de la Pologne en ce qui concerne des boissons spiritueuses
Document date: [1983]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1983)936
Original Reference Code
C(1983)936
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0058
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/06/1983
Décision de la Commission du 30 juin 1983 modifiant le régime d'importation prévu par la décision 82/971/CEE du Conseil et appliqué en France à l'égard de la Pologne en ce qui concerne des boissons spiritueuses . (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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