C(1983)926 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/780/83 Objet : FROMENT TENDRE - mesures spéciales d'intervention Proposition de M. Dalsager
C(1983)926 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/780/83 Objet : FROMENT TENDRE - mesures spéciales d'intervention Proposition de M. Dalsager
Document date: [1983]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1983)926
Original Reference Code
C(1983)926
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0057
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/06/1983
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/780/83 Objet : FROMENT TENDRE - mesures spéciales d'intervention Proposition de M. Dalsager (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/780/83 Objet : FROMENT TENDRE - Mesures spéciales d' intervention Proposition de M. Dalsager (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/780/83 Objet : FROMENT TENDRE - Mesures spéciales d' intervention Proposition de M. Dalsager (DEU)
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English, French, German
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