C(1983)920 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/764/83 Objet : Acier - obligation pour les entreprises de la Communauté de déclarer leurs livraisons Proposition de M. Davignon
C(1983)920 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/764/83 Objet : Acier - obligation pour les entreprises de la Communauté de déclarer leurs livraisons Proposition de M. Davignon
Document date: [1983]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1983)920
Original Reference Code
C(1983)920
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0054
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/06/1983
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/764/83 Objet : Acier - obligation pour les entreprises de la Communauté de déclarer leurs livraisons Proposition de M. Davignon (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/764/83 Objet : Acier = obligation pour les entreprises de la Communauté de déclarer leurs livraisons Proposition de M. Davignon (ENG)
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English, French
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