C(1983)918 - OJ 699 - Point 11 bis. PROJET DE DECISION PROROGEANT JUSQU'AU 31 JUILLET 1983 LE REGIME DE SURVEILLANCE ET DE QUOTAS DE PRODUCTION DE CERTAINS PRODUITS POUR LES ENTREPRISES DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE (déc. n° 1696/82/CECA) PROJET DE COMMUNICATION DE LA COMMISSION AUX ENTREPRISES SIDERURGIQUES ELABORANT LES PRODUITS DE LA CATEGORIE II ET DE LA CATEGORIE III (Communication de M. Davignon)
C(1983)918 - OJ 699 - Point 11 bis. PROJET DE DECISION PROROGEANT JUSQU'AU 31 JUILLET 1983 LE REGIME DE SURVEILLANCE ET DE QUOTAS DE PRODUCTION DE CERTAINS PRODUITS POUR LES ENTREPRISES DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE (déc. n° 1696/82/CECA) PROJET DE COMMUNICATION DE LA COMMISSION AUX ENTREPRISES SIDERURGIQUES ELABORANT LES PRODUITS DE LA CATEGORIE II ET DE LA CATEGORIE III (Communication de M. Davignon)
Document date: [1983]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1983)918
Original Reference Code
C(1983)918
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0054
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/06/1983
OJ 699 - Point 11 bis. PROJET DE DECISION PROROGEANT JUSQU'AU 31 JUILLET 1983 LE REGIME DE SURVEILLANCE ET DE QUOTAS DE PRODUCTION DE CERTAINS PRODUITS POUR LES ENTREPRISES DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE (déc. n° 1696/82/CECA) PROJET DE COMMUNICATION DE LA COMMISSION AUX ENTREPRISES SIDERURGIQUES ELABORANT LES PRODUITS DE LA CATEGORIE II ET DE LA CATEGORIE III (Communication de M. Davignon) (FRA)
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Electronic File, Textual
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