C(1983)909 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/746/83 Objet : Régime des certificats de préfixation pour certains Produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du Traité Proposition de M. Narjes

Document date: [1983]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1983)909
Original Reference Code
C(1983)909
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Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1983/0053
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/06/1983
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/746/83 Objet : Régime des certificats de préfixation pour certains Produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du Traité Proposition de M. Narjes (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/746/83 Objet : Régime des certificats de préfixation pour certains Produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du Traité Proposition de M. Narjes (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/746/83 Objet : Régime des certificats de préfixation pour certains Produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du Traité Proposition de M. Narjes (DEU)

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Electronic File, Textual

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