C(1983)900 - Réponse de la Commission au mémorandum du gouvernement français relatif au renforcement de la lutte contre les détournements de trafic
C(1983)900 - Réponse de la Commission au mémorandum du gouvernement français relatif au renforcement de la lutte contre les détournements de trafic
Document date: [1983]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1983)900
Original Reference Code
C(1983)900
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0053
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 27/06/1983
Réponse de la Commission au mémorandum du gouvernement français relatif au renforcement de la lutte contre les détournements de trafic. (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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