C(1983)899 - Décision de la Commission DU 28. VI. 1983 AUTORISANT LA REPUBLIQUE FRANÇAISE A EXCLURE DU TRAITEMENT COMMUNAUTAIRE LES FILS DE COTON NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL ORIGINAIRES DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
C(1983)899 - Décision de la Commission DU 28. VI. 1983 AUTORISANT LA REPUBLIQUE FRANÇAISE A EXCLURE DU TRAITEMENT COMMUNAUTAIRE LES FILS DE COTON NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL ORIGINAIRES DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
Document date: [1983]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1983)899
Original Reference Code
C(1983)899
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0053
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/06/1983
Décision de la Commission DU 28. VI. 1983 AUTORISANT LA REPUBLIQUE FRANÇAISE A EXCLURE DU TRAITEMENT COMMUNAUTAIRE LES FILS DE COTON NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL ORIGINAIRES DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE . (FRA)
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