C(1983)883 - Décision de la Commission du 17 juin 1983 rejetant une demande d'application de mesures de sauvegarde pour les pommes de terre de primeur
C(1983)883 - Décision de la Commission du 17 juin 1983 rejetant une demande d'application de mesures de sauvegarde pour les pommes de terre de primeur
Document date: [1983]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1983)883
Original Reference Code
C(1983)883
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0052
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 17/06/1983
Décision de la Commission du 17 juin 1983 rejetant une demande d'application de mesures de sauvegarde pour les pommes de terre de primeur. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies