C(1983)873 - Décision de la Commission du 22 juin 1983 relative au reversement de l'avance perçue au titre du projet relatif à l'amélioration de l'infrastructure intitulé : "Travaux d'adduction d'eau potable dans la commune de BEAUJEU (Alpes de Haute-Provence)" (n° F/63/80) Règlement (CEE) n° 1760/78
C(1983)873 - Décision de la Commission du 22 juin 1983 relative au reversement de l'avance perçue au titre du projet relatif à l'amélioration de l'infrastructure intitulé : "Travaux d'adduction d'eau potable dans la commune de BEAUJEU (Alpes de Haute-Provence)" (n° F/63/80) Règlement (CEE) n° 1760/78
Document date: [1983]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1983)873
Original Reference Code
C(1983)873
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0051
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 22/06/1983
Décision de la Commission du 22 juin 1983 relative au reversement de l'avance perçue au titre du projet relatif à l'amélioration de l'infrastructure intitulé : "Travaux d'adduction d'eau potable dans la commune de BEAUJEU (Alpes de Haute-Provence)" (n° F/63/80) Règlement (CEE) n° 1760/78 (FRA)
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French
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