C(1983)859 - Décision de la Commission du 16 juin 1983 modifiant le régime d'importation prévu par la décision 82/971/CEE du Conseil et appliqué au Benelux à l'égard de la Hongrie en ce qui concerne les cartouches de chasse pour armes à canon lisse
C(1983)859 - Décision de la Commission du 16 juin 1983 modifiant le régime d'importation prévu par la décision 82/971/CEE du Conseil et appliqué au Benelux à l'égard de la Hongrie en ce qui concerne les cartouches de chasse pour armes à canon lisse
Document date: [1983]
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1983/0050
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/06/1983
Décision de la Commission du 16 juin 1983 modifiant le régime d'importation prévu par la décision 82/971/CEE du Conseil et appliqué au Benelux à l'égard de la Hongrie en ce qui concerne les cartouches de chasse pour armes à canon lisse. (FRA)
Beschikking Van De Commissie van 16 juni 1983 tot wijziging van de bij Beschikking 82/971/EEG van de Raad vastgetelde invoerregeling welke in de Benelux ten opzichte van Hongarije wordt toegepast met betrekking met betrekking tot jachtpatronen, voor wapens met gladde loop. (NLD)
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Dutch, French
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