C(1983)835 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/673/83 Objet : Froment tendre panifiable - mesures spéciales d'intervention Proposition de H. Dalsager
C(1983)835 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/673/83 Objet : Froment tendre panifiable - mesures spéciales d'intervention Proposition de H. Dalsager
Document date: [1983]
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1983/0045
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/06/1983
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/673/83 Objet : Froment tendre panifiable - mesures spéciales d'intervention Proposition de H. Dalsager (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/673/83 Objet : Froment tendre panifiable - mesures spéciales d'intervention Proposition de N Dalsager (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/673/83 Objet : Froment tendre panifiable - mesures spéciales d'intervention Proposition de M. Dalsager (DEU)
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