C(1983)826 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/651/83 Objet : Obligation à une entreprise CECA de payer les sommes dues en application des dispositions relatives aux prélèvements CECA Proposition de M. ORTOLI
C(1983)826 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/651/83 Objet : Obligation à une entreprise CECA de payer les sommes dues en application des dispositions relatives aux prélèvements CECA Proposition de M. ORTOLI
Document date: [1983]
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1983/0044
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/06/1983
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/651/83 Objet : Obligation à une entreprise CECA de payer les sommes dues en application des dispositions relatives aux prélèvements CECA Proposition de M. ORTOLI (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/651/83 Objet : Obligation à une entreprise CECA de payer les sommes dues en application des dispositions relatives aux prélèvements CECA Proposition de M. ORTOLI (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/651/83 Objet : Obligation à une entreprise CECA de payer les sommes dues en application des dispositions relatives aux prélèvements CECA Proposition de M. ORTOLI (DEU)
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