C(1983)800 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/636/83 Objet : Acier - adaptation des quotas de l'entreprise LA MAGONA D'ITALIA Proposition de M. Davignon
C(1983)800 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/636/83 Objet : Acier - adaptation des quotas de l'entreprise LA MAGONA D'ITALIA Proposition de M. Davignon
Document date: [1983]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1983)800
Original Reference Code
C(1983)800
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0042
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/06/1983
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/636/83 Objet : Acier - adaptation des quotas de l'entreprise LA MAGONA D'ITALIA Proposition de M. Davignon (FRA)
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