C(1983)694 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/518/83 Objet : Produits transformés à base de fruits et légumes - certificats d'importation et de préfixation Proposition de M. Dalsager

Document date: [1983]
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Created By
Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1983)694
Original Reference Code
C(1983)694
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Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1983/0037
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/05/1983
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/518/83 Objet : Produits transformés à base de fruits et légumes - certificats d'importation et de préfixation Proposition de M. Dalsager (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/518/83 Objet : Produits transformés à base de fruits et légumes - certificats d'importation et de préfixation Proposition de M. Dalsager (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/518/83 Objet : Produits transformés à base de fruits et légumes - certificats d'importation et de préfixation Proposition de M. Dalsager (DEU)

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