C(1983)652 - AVIS MOTIVE adressé à la République française au titre de l'article 169 du Traité CEE concernant l'allocation de solidarité aux agriculteurs les moins favorisés financée, dans le cadre de la Conférence Annuelle Agricole de 1981 par la Caisse Nationale de Crédit Agricole (CNCA)
C(1983)652 - AVIS MOTIVE adressé à la République française au titre de l'article 169 du Traité CEE concernant l'allocation de solidarité aux agriculteurs les moins favorisés financée, dans le cadre de la Conférence Annuelle Agricole de 1981 par la Caisse Nationale de Crédit Agricole (CNCA)
Document date: [1983]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1983)652
Original Reference Code
C(1983)652
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0033
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 25/05/1983
AVIS MOTIVE adressé à la République française au titre de l'article 169 du Traité CEE concernant l'allocation de solidarité aux agriculteurs les moins favorisés financée, dans le cadre de la Conférence Annuelle Agricole de 1981 par la Caisse Nationale de Crédit Agricole (CNCA) (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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