C(1983)644 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/471/83 Objet : FROMAGES - mise en oeuvre des modalités à l'importation Proposition de M. Dalsager
C(1983)644 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/471/83 Objet : FROMAGES - mise en oeuvre des modalités à l'importation Proposition de M. Dalsager
Document date: [1983]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1983)644
Original Reference Code
C(1983)644
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/04/1983
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/471/83 Objet : FROMAGES - mise en oeuvre des modalités à l'importation Proposition de M. Dalsager (FRA)
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Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/471/83 Objet : FROMAGES - mise en oeuvre des modalités à l'importation Proposition de M. Dalsager (DEU)
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English, French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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