C(1983)575 - Décision de la Commission DU 19.4.1983 PORTANT REJET D'UN RECOURS INTRODUIT PAR LA REPUBLIQUE FRANÇAISE EN VUE D'ETRE AUTORISEE A EXCLURE DU TRAITEMENT COMMUNAUTAIRE LES JOUETS EN BOIS ET AUTRES (A L'EXCLUSION DES MOTEURS ET MECANISMES D'ANIMATION POUR JOUETS ET MODELES REDUITS AINSI QUE LEURS PIECES DETACHEES) ORIGINAIRES DE LA COREE DU SUD, DE HONG-KONG ET DU JAPON
C(1983)575 - Décision de la Commission DU 19.4.1983 PORTANT REJET D'UN RECOURS INTRODUIT PAR LA REPUBLIQUE FRANÇAISE EN VUE D'ETRE AUTORISEE A EXCLURE DU TRAITEMENT COMMUNAUTAIRE LES JOUETS EN BOIS ET AUTRES (A L'EXCLUSION DES MOTEURS ET MECANISMES D'ANIMATION POUR JOUETS ET MODELES REDUITS AINSI QUE LEURS PIECES DETACHEES) ORIGINAIRES DE LA COREE DU SUD, DE HONG-KONG ET DU JAPON
Document date: [1983]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1983)575
Original Reference Code
C(1983)575
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0031
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/04/1983
Décision de la Commission DU 19.4.1983 PORTANT REJET D'UN RECOURS INTRODUIT PAR LA REPUBLIQUE FRANÇAISE EN VUE D'ETRE AUTORISEE A EXCLURE DU TRAITEMENT COMMUNAUTAIRE LES JOUETS EN BOIS ET AUTRES (A L'EXCLUSION DES MOTEURS ET MECANISMES D'ANIMATION POUR JOUETS ET MODELES REDUITS AINSI QUE LEURS PIECES DETACHEES) ORIGINAIRES DE LA COREE DU SUD, DE HONG-KONG ET DU JAPON. (FRA)
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Languages
French
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Electronic File, Textual
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