C(1983)568 - Décision de la Commission DU 18.4.1983 AUTORISANT LA REPUBLIQUE FRANÇAISE A INSTAURER UNE SURVEILLANCE INTRACOMMUNAUTAIRE A L'EGARD DES IMPORTATIONS DE TISSUS DE COTON ET DE T-SHIRTS ORIGINAIRES DE TURQUIE ET MIS EN LIBRE PRATIQUE DANS LA COMMUNAUTE
C(1983)568 - Décision de la Commission DU 18.4.1983 AUTORISANT LA REPUBLIQUE FRANÇAISE A INSTAURER UNE SURVEILLANCE INTRACOMMUNAUTAIRE A L'EGARD DES IMPORTATIONS DE TISSUS DE COTON ET DE T-SHIRTS ORIGINAIRES DE TURQUIE ET MIS EN LIBRE PRATIQUE DANS LA COMMUNAUTE
Document date: [1983]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1983)568
Original Reference Code
C(1983)568
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/04/1983
Décision de la Commission DU 18.4.1983 AUTORISANT LA REPUBLIQUE FRANÇAISE A INSTAURER UNE SURVEILLANCE INTRACOMMUNAUTAIRE A L'EGARD DES IMPORTATIONS DE TISSUS DE COTON ET DE T-SHIRTS ORIGINAIRES DE TURQUIE ET MIS EN LIBRE PRATIQUE DANS LA COMMUNAUTE (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies