C(1983)561 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/408/83 Objet : Recouvrement "a posteriori" des droits à l'importation ou des droits à l'exportation Proposition de M. Narjes
C(1983)561 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/408/83 Objet : Recouvrement "a posteriori" des droits à l'importation ou des droits à l'exportation Proposition de M. Narjes
Document date: [1983]
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1983/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/04/1983
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/408/83 Objet : Recouvrement "a posteriori" des droits à l'importation ou des droits à l'exportation Proposition de M. Narjes (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/408/83 Objet : Recouvrement "a posteriori" des droits à l'importation ou des droits à l'exportation Proposition de M. Narjes (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/408/83 Objet : Recouvrement "a posteriori" des droits à l'importation ou des droits à l'exportation Proposition de M. Narjes (DEU)
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