C(1983)514 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/389/83 Objet: Arrêt de la pêche au cabillaud et au merlan par des navires battant pavillon des Pays-Bas Proposition de M. Contogeorgis
C(1983)514 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/389/83 Objet: Arrêt de la pêche au cabillaud et au merlan par des navires battant pavillon des Pays-Bas Proposition de M. Contogeorgis
Document date: [1983]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1983)514
Original Reference Code
C(1983)514
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/03/1983
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/389/83 Objet: Arrêt de la pêche au cabillaud et au merlan par des navires battant pavillon des Pays-Bas Proposition de M. Contogeorgis (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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Existence of Copies